Patrick Courtade Magistrat Exerçant à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire D'angers
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick COURTADE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
La Roche-sur-Yon
"
JORFTEXT000043258835
(source JORF)
nomination
17 Mars 2021
17/03/2021
